Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet et Champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes de produits (écrins) effectuées par Béatrice Querette EI (ci-après "le Vendeur") auprès de toute personne physique ou morale (ci-après "le Client"). Elles s'appliquent à toutes les commandes passées à la suite d'une prise de contact sur le site internet ou par e-mail. Le paiement de la commande via le lien sécurisé vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et Disponibilité

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles (production confidentielle et limitée à 100 exemplaires numérotés avec Certificat d'Authenticité). Chaque écrin est décrit avec la plus grande exactitude.

3. Prix Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port sont calculés et indiqués clairement au Client avant l'envoi du lien de paiement, en fonction de l'adresse de livraison et du poids de la commande.

4. Processus de Commande et Paiement

La vente suit le processus suivant :

1. Le Client manifeste son souhait d'acquérir un écrin via le formulaire de contact ou par e-mail.

2. Le Vendeur confirme la disponibilité et envoie un récapitulatif incluant les frais de port.

3. Le Vendeur envoie un lien de paiement sécurisé (via la plateforme Stripe).

4. La commande est considérée comme validée et définitive dès réception du paiement intégral. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou de rupture de stock.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s'engage à expédier les commandes en avril 2026. Les risques du transport sont transférés au Client au moment de la réception physique des produits. Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à l'arrivée et d'émettre des réserves auprès du transporteur si nécessaire.

6. Droit de Rétractation et Retours

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Exception importante : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne peut être exercé si les produits ont été ouverts, descellés ou entamés par le Client après la livraison. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement (hors frais de retour) sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

7. Garanties Légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.